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Mentions légales

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Informations conformes à l’article§ 5 de la loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG) :

Kermi GmbH
Pankofen-Bahnhof 1
D-94447 Plattling

Représentée par :

Knut Bartsch (Président)
Alexander Kaiß
Christian Ludewig

Contact :

Téléphone : +49 9931 501-0
Téléfax : +49 9931 3075
E-mail : info@kermi.de

Internet :

www.kermi.de

Inscription au registre :

Inscrit au registre de commerce allemand.
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal de registre du commerce de Deggendorf
Numéro de registre du commerce : HRB 0127

Numéro d’identification à la TVA :

conforme à l’article § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires : DE 811129898

Règlement alternatif des litiges selon l’ordonnance ODR, art. 14, al. 12, et la loi allemande sur le règlement des litiges des consommateurs (VSBG), § 36

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous trouverez sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Les consommateurs ont la possibilité de s’adresser, pour le règlement de leurs litiges, à l’instance générale d’arbitrage du bureau de conciliation Zentrum für Schlichtung e.V. Straßburger Str. 8 D-77694 Kehl https://www.verbraucher-schlichter.de. Nous sommes tenus de participer à des procédures de résolution du litige devant cette instance. Nous participerons à une procédure de ce type.

Responsable du contenu aux termes du § 55, alinéa 2, du traité national sur la radiodiffusion (RStV) en Allemagne :

Christian Lehner
Pankofen-Bahnhof 1
D-94447 Plattling